CESSION DE PARTS DE GAEC DANS LE CADRE D'UN PACTE DUTREIL - PLABENNEC

Notre étude notariale a récemment traité la cession d'un partie des parts d'un groupement d'exploitation en commun (GAEC) constitué entre trois agriculteurs du secteur de PLABENNEC au profit des enfants de ces derniers. Cette opération, adossée à un pacte Dutreil, a permis une transmission de l'entreprise en minimisant fortement l'impact fiscal tout en assurant la pérennité de l'exploitation. Notre étude notariale a conseillé les clients, rédigé les actes nécessaires et accompli les formalités en liaison avec le cabinet d'expertise comptable des clients. Le choix de réaliser la transmission des parts de GAEC dans le cadre d'un pacte Dutreil a donc permis aux clients de notre étude notariale d'obtenir le résultat qu'ils souhaitaient tout en réduisant l'impact financier.