Nos archives

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LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Si vous souhaitez vendre votre bien immobilier, vous devez fournir des diagnostics immobiliers à votre ...
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LES CHARGES DE COPROPRIETE

LES CHARGES DE COPROPRIETE

Si vous êtes propriétaire dans une copropriété, vous devez verser au syndic des appels de fonds, le plus souvent tri...
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INTERDICTION DE L'HERBE DES PAMPAS: QUE RISQUEZ-VOUS ?

INTERDICTION DE L'HERBE DES PAMPAS: QUE RISQUEZ-VOUS ?

  L'herbe de la pampa ou Cortaderia selloana, est, comme son nom l'indique, originaire d’Amérique du Sud...
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COMMENT ET POURQUOI FAIRE UN TESTAMENT

COMMENT ET POURQUOI FAIRE UN TESTAMENT

Faire son testament, c'est décider à qui laisser ses biens à son décès. Si prendre la décision d'établir un t...
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QUASI-USUFRUIT ET CREANCE DE RESTITUTION

QUASI-USUFRUIT ET CREANCE DE RESTITUTION

  Le QUASI-USUFRUIT résulte du démembrement de la propriété c'est à dire de la séparation des différents pouvoir...
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LE DROIT DE CHASSE ET LE DROIT DE CHASSER

LE DROIT DE CHASSE ET LE DROIT DE CHASSER

Le droit de chasse découle du droit de propriété: le propriétaire peut chasser et autoriser de chasser sur ses ter...
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LES COMBLES AMENAGEABLES

LES COMBLES AMENAGEABLES

Mes combles sont-ils aménageables ? Des combles sont  aménageables ou habitables lorsqu’ils répondent à plusie...
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COMBIEN COUTE UN COMPROMIS OU UNE PROMESSE DE VENTE ?

COMBIEN COUTE UN COMPROMIS OU UNE PROMESSE DE VENTE ?

La promesse ou le compromis de vente (appelés "avant-contrat") matérialise l'accord entre le vendeur d’un bien et so...
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L'USUFRUIT SUCCESSIF

L'USUFRUIT SUCCESSIF

L’usufruit successif  résulte de l'article 949 du Code Civil ainsi libellé: « Il est permis audonateur de faire la rés...
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PRESTATION COMPENSATOIRE, PENSION ALIMENTAIRE: QUELLE DIFFERENCE ?

PRESTATION COMPENSATOIRE, PENSION ALIMENTAIRE: QUELLE DIFFERENCE ?

  Qu'est-ce qu'une pension alimentaire ?   Pendant la procédure de divorce et jusqu'à ce que cel...
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L'OBLIGATION ALIMENTAIRE: AIDER SES PARENTS DANS LE BESOIN

L'OBLIGATION ALIMENTAIRE: AIDER SES PARENTS DANS LE BESOIN

Quand des parents ont des difficultés financières pour se nourrir, s’habiller, payer l'EHPAD ou plus largement pour fa...
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TOUT SAVOIR SUR LES SERVITUDES

TOUT SAVOIR SUR LES SERVITUDES

Selon l'article 637 du Code Civil, une servitude est une charge imposée à un bien immobilier, appelé fonds servant p...
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LE REMBOURSEMENT DES AIDES SOCIALES LORS DU DECES

LE REMBOURSEMENT DES AIDES SOCIALES LORS DU DECES

Les personnes âgées ou handicapées dont les ressources sont insuffisantes reçoivent fréquemment une aide pécu...
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LE PACTE SUCCESSORAL

LE PACTE SUCCESSORAL

Le pacte successoral est un moyen pour les parents d’organiser leur future succession. Les héritiers ré...
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COMBIEN COUTE UN COMPROMIS DE VENTE ?

COMBIEN COUTE UN COMPROMIS DE VENTE ?

Vous avez trouvé un acquéreur pour votre bien immobilier et vous souhaitez demander à votre notaire de rédiger com...
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LES PRESENTS OU DONS D'USAGE

LES PRESENTS OU DONS D'USAGE

Le présent ou le don d'usage permet de donner un bien ou une somme d’argent à un proche. Contrairement don man...
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LA REDUCTION DES LIBERALITES EXCESSIVES

LA REDUCTION DES LIBERALITES EXCESSIVES

Au décès d'une personne, son patrimoine est transmis à chacun de ses héritiers dans le respect de la Loi. Il ar...
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LA DONATION TRANSGENERATIONNELLE

LA DONATION TRANSGENERATIONNELLE

 Qu'est-ce qu'une donation-partage transgénérationnelle ? Le principe est le suivant : les biens donnés aux pet...
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DONATIONS GRADUELLES ET RESIDUELLES

DONATIONS GRADUELLES ET RESIDUELLES

Pour transmettre ses biens à titre gratuit, une personne peut choisir entre une transmission de son vivant (une ...
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CHANGER D'ASSURANCE EMPRUNTEUR

CHANGER D'ASSURANCE EMPRUNTEUR

Souscrire une assurance emprunteur lorsqu'on fait un emprunt immobilier n'est pas une obligation, mais la...
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TAXE FONCIERE: MODE D'EMPLOI

TAXE FONCIERE: MODE D'EMPLOI

  La taxe foncière est un impôt relevant de la fiscalité locale et payé par les propriétaires (ou les usufruitiers ...
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COMPRENDRE LA CAUTION

COMPRENDRE LA CAUTION

Vous êtes sollicité par un ami ou un membre de votre famille pour vous porter caution: il vous explique qu'il en a b...
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TOUT SAVOIR SUR LA CAUTION

TOUT SAVOIR SUR LA CAUTION

Etre caution, c’est prendre l'engagement de payer à la place du débiteur si celui-ci ne peut le faire: il s'agit d'un ...
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PROTEGER SON CONJOINT: LA DONATION AU DERNIER VIVANT

PROTEGER SON CONJOINT: LA DONATION AU DERNIER VIVANT

Il s'agit d'une donation qui produit ses effets au décès du premier des époux et a pour but d’augmenter la part d’hé...
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TOUT SAVOIR SUR LE CARNET INFORMATION LOGEMENT

TOUT SAVOIR SUR LE CARNET INFORMATION LOGEMENT

Le carnet d'information du logement ou CIL est obligatoire pour tous les logements dont le permis de construire a...
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