• 2 Av. Fernand le Corre
  • 29260 Lesneven
Contactez-nous
02 98 83 22 22
Nos prestations

Nos prestations

LA FISCALITE DE L'USUFRUIT SUCCESSIF

LA FISCALITE DE L'USUFRUIT SUCCESSIF

Dans un arrêt de 2007, la Cour de Cassation a confirmé que le droit d’usufruit de l’usufruitier en second est const...
En savoir plus
SUCCESSION ET SCI FAMILIALE

SUCCESSION ET SCI FAMILIALE

  Comment fonctionne une S.C.I. familiale Il s'agit d'une structure juridique permettant aux membres d'une famille ...
En savoir plus
COMPRENDRE LES FRAIS DE NOTAIRE

COMPRENDRE LES FRAIS DE NOTAIRE

Si vous voulez acquérir un bien immobilier, vous devrez faire établir un acte par un notaire: à cette occasion vous ...
En savoir plus
POURQUOI CREER UNE SOCIETE AGRICOLE

POURQUOI CREER UNE SOCIETE AGRICOLE

Le choix de constituer une société se fait en général suite à la décision de deux ou plusieurs personnes de trava...
En savoir plus
COMPROMIS DE VENTE OU PROMESSE DE VENTE ?

COMPROMIS DE VENTE OU PROMESSE DE VENTE ?

Vous avez trouvé un acquéreur pour votre bien ou fait une offre d'achat qui a été acceptée par le vendeur et vous so...
En savoir plus
LE DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER

LE DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER

Le champ d’application du droit de préemption de la SAFER s'est fortement accru depuis la Loi n° 2014-1170 du 13 oct...
En savoir plus
QUE FAIRE EN CAS DE NON PAIEMENT DU FERMAGE ?

QUE FAIRE EN CAS DE NON PAIEMENT DU FERMAGE ?

Vous possédez des terres agricoles et votre locataire ne paye pas le fermage convenu: que faire ?   Le statut du f...
En savoir plus
LA RESILIATION AMIABLE DU BAIL VERBAL.

LA RESILIATION AMIABLE DU BAIL VERBAL.

Dans un contexte législatif tendant à renforcer les droits de la SAFER, il est important de pouvoir apporter la p...
En savoir plus
TOUT SAVOIR SUR LA PROCEDURE DE DIVORCE

TOUT SAVOIR SUR LA PROCEDURE DE DIVORCE

En matière de divorce, les époux peuvent choisir parmi les cinq procédures prévues par la Loi: ce choix va con...
En savoir plus
POURQUOI ETABLIR UN BAIL RURAL A LONG TERME ?

POURQUOI ETABLIR UN BAIL RURAL A LONG TERME ?

Le bail rural à long terme permet de décharger efficacement l'exploitant agricole du poids du foncier. A tout m...
En savoir plus
LE CALCUL DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE

LE CALCUL DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE

La prestation compensatoire a pour but de compenser la baisse de niveau de vie subie par un des époux à l'occasion d...
En savoir plus
ACHETER EN INDIVISION POUR LES EPOUX SEPARES DE BIENS

ACHETER EN INDIVISION POUR LES EPOUX SEPARES DE BIENS

Vous avez l'intention d'acquérir un bien immobilier en couple et vous êtes mariés sous le régime de la séparation de b...
En savoir plus
SUCCESSION: MODE D'EMPLOI

SUCCESSION: MODE D'EMPLOI

  Lorsqu'une personne décède, il y a lieu pour ses proches de procéder à plusieurs démarches résumées dans cet articl...
En savoir plus
DIVORCE SANS JUGE: MODE D'EMPLOI

DIVORCE SANS JUGE: MODE D'EMPLOI

Les époux qui divorcent par consentement mutuel ne sont plus obligés d'aller au tribunal. Leur convention de divorce ...
En savoir plus
DIVORCE, SEPARATION: COMMENT RACHETER LA PART DE VOTRE CONJOINT ?

DIVORCE, SEPARATION: COMMENT RACHETER LA PART DE VOTRE CONJOINT ?

En matière de séparation ou de divorce, il arrive fréquemment qu'un des conjoints souhaite racheter la part de l'...
En savoir plus
DIVORCE, SEPARATION: QUELLE PLUS-VALUE EN CAS DE VENTE ?

DIVORCE, SEPARATION: QUELLE PLUS-VALUE EN CAS DE VENTE ?

  L'article 150U du Code Général des Impôts prévoit que la plus-value réalisée lors d...
En savoir plus
TOUT SAVOIR SUR LES FRAIS DE NOTAIRE

TOUT SAVOIR SUR LES FRAIS DE NOTAIRE

  Le terme frais de notaire désigne l'ensemble des sommes versées au notaire à l'occasion d'un acte: C'est une façon ...
En savoir plus