Accueil > Compétences > Droit rural > Notaire pour transmission d'une entreprise agricole aux enfants proche de Brest
Retour

Notaire pour transmission d'une entreprise agricole aux enfants proche de Brest

L’étude a assuré avec succès la transmission d’une entreprise agricole au profit de deux des enfants de l’exploitant partant à la retraite, tout en préservant les intérêts des deux autres enfants, maintenant ainsi une entente harmonieuse au sein de la famille tout en assurant la sécurité de la transmission.

Notre étude est intervenue en liaison avec le cabinet d'expertise comptable de l'exploitant pour déterminer la valeur de l'exploitation et faire en sorte que l'équilibre entre les héritiers soit respecté.

Cette transmission s'est articulée autour de la cession des parts du GAEC détenues par les parents, de la constitution d'un GFA, de l'établissement d'un bail rural à long terme et d'une donation.

Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires