ACHETER UN TERRAIN A BATIR

Vous avez en projet de construire votre maison et êtes à la recherche d'un terrain à bâtir: notre office notarial peut vous aider.

Il vous faudra en effet être attentifs aux règle d'urbanisme et aux contraintes qu'elles imposent telles que des limites de hauteur, des règles de recul par rapport à la voirie ou aux limites du terrain, etc...

Pour avoir la certitude de mener à bien votre projet, la prudence est donc de mise mais il faut distinguer selon que le terrain se trouve dans un lotissement ou bien s'il s'agit d'un terrain isolé.

Dans un lotissement

Pour obtenir le permis d'aménager et constituer le lotissement, le lotisseur a dû effectuer un certain nombre de démarches administratives et prendre l'engagement de réaliser divers aménagements, avant la vente des terrains ou postérieurement.

S'agissant d'un lotisseur privé, la réalisation des aménagements postérieurement aux ventes des terrains est garantie financièrement par le séquestre des fonds nécessaires.

Le lotisseur doit ainsi remettre aux acquéreurs :

1. Le règlement de lotissement qui relate quelle destination des constructions est autorisée, l’emprise au sol, les dimensions et l’implantation des constructions par rapport aux limites, à la voirie et aux autres habitations, l’aspect extérieur des bâtiments, les conditions d’accès et de stationnement, etc ...
2. Le plan coté du terrain vendu

Le plus souvent, un cahier des charges est établi pour définir des règles de vie collective au sein du lotissement et interdire certaines pratiques qui pourraient troubler la tranquillité ou l'harmonie du lotissement.

L'acheteur d'un terrain en lotissement a donc connaissance de la destination et des règles qui s'appliquent au terrain qui lui est vendu et est donc à même de savoir si elles sont compatibles avec son projet.

Le terrain isolé

Les règles applicables à la future construction vont résulter des documents d'urbanisme en vigueur: il s'agit le plus souvent d'un  Plan local d’urbanisme (PLU) mais certaines communes sont toujours régies par une carte communale.

La consultation méticuleuse de ces documents en mairie permet d'appréhender la possibilité de réaliser la construction projetée.

Vendeur et acheteur peuvent également convenir de faire établir par un géomètre-expert un procès-verbal de bornage et un document d'arpentage qui permettront de connaître précisément les limites et la superficie du terrain.

Même si elle est de bonne pratique, la réalisation de ces documents n'est pas obligatoire pour l’achat d’un terrain isolé et la prise en charge de leur coût résulte de la négociation entre vendeur et acquéreur.

La réalisation d'une étude de sol peut par contre s'avérer obligatoire: c'est le cas en zone argileuse où elle permettra de connaître les risques de mouvements de terrain et également lorsque le terrain ne peut pas être relié au réseau collectif d'assainissement, l'étude devant alors permettre de connaître l'aptitude du sol à l'installation d'un assainissement individuel.

Qu'il s'agisse d'un terrain isolé ou d'un terrain situé en lotissement, la seule façon de sécuriser l'opération est qu'elle soit subordonnée à l'obtention par l'acquéreur d'un permis de construire purgé de tout recours et de retraits.

Si, en principe, s'agissant d'un terrain en lotissement, le risque de recours est très nettement moindre et le risque de retrait très faible, pour un terrain isolé par contre, il est absolument indispensable d'obtenir un permis de construire purgé.

Notre office notarial de LESNEVEN est à votre entière disposition pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider à réaliser votre projet en toute sécurité.