LES CHARGES DE COPROPRIETE

Si vous êtes propriétaire dans une copropriété, vous devez verser au syndic des appels de fonds, le plus souvent trimestriels, au titre des charges de copropriété: ces fonds servent à financer les diverses dépenses afférentes à l’immeuble et sont réparties entre tous les copropriétaires.

Parmi ces dépenses, on trouve celles qui sont liées à la gestion de l'immeuble (par exemple les honoraires du syndic), celles d'entretien ou de conservation de l'immeuble.

Les charges dites "courantes" sont indispensables au fonctionnement de l'immeuble et reviennent de façon récurrente: il s'agit par exemple des honoraires du syndic de copropriété, des frais de personnel (concierge), des assurances, de l'électricité et du chauffage, etc.

Elles sont votées par le syndicat des copropriétaire lors de l'assemblée générale annuelle.

Les charges "exceptionnelles", également votées par le syndicat des copropriétaires, mais au cas par cas, sont celles destinées à payer les gros travaux d’entretien ou d’amélioration de l’immeuble qui n'ont pas un caractère récurrent (par exemple une réfection de la toiture ou un changement d'ascenseur).

Les charges de copropriété, courantes ou exceptionnelles, sont payées par les copropriétaires et sont réparties en fonction des tantièmes que chaque copropriétaires détient dans l'immeuble.

Si vous louez votre bien, certaines charges sont récupérables sur le locataire ou peuvent être déduites des revenus fonciers. La liste des charges déductibles est donnée par les articles 29 et 31 du Code Général des Impôts.

Pour les charges récupérables, le locataire paye avec son loyer une somme provisionnée correspondant à une estimation des charges: une régularisation a lieu chaque année en fonction des dépenses réelles.