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COMPRENDRE LES FRAIS DE NOTAIRE
Si vous voulez acquérir un bien immobilier, vous devrez faire établir un acte par un notaire: à cette occasion vous devrez verser des "frais de notaire" mais que comprennent-ils exactement ? Voici les informations à connaître sur le sujet.
Les frais de notaire correspondent à l'ensemble des sommes demandées par le notaire à l'occasion d'un achat immobilier: les frais de notaire comprennent les émoluments, les honoraires, les débours, les droits et taxes.
Émolument
L'émolument est la somme perçue par le notaire en contrepartie de son travail pour établir l'acte de vente: le montant est réglementé par le tarif des notaires, fixé par l'Etat et son montant est identique quel que soit le notaire.
Si plusieurs notaires interviennent, le montant des émoluments ne change pas, il est partagé entre les notaires.
Par exemple, pour l'achat d'un bien immobilier, les émoluments sont fixés ainsi qu'il suit:
|
Tranche de prix |
Taux applicable depuis le 1er janvier 2021 |
Taux applicable jusqu'au 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
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De 0 € à 6 500 € |
3,870 % |
3,945 % |
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De 6 500 € à 17 000 € |
1,596 % |
1,627 % |
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De 17 000 € à 60 000 € |
1,064 % |
1,085 % |
|
Plus de 60 000 € |
0,799 % |
0,814 % |
Si vous achetez un appartement d'un montant de 200 000 €, les émoluments du notaire s'élèvent à 1995,25 € HT.
Soit = 251,55 € (6 500 x 3,870/100) + 167,58 € ((17 000 - 6 500) x 1,596/100) + 457,52 € ((60 000 - 17 000) x 1,064/100) +1118,6 € ((200 000 - 60 000) x 0,799/100).
Honoraire
L'honoraire est la somme perçue par le notaire pour une prestation dont le tarif n'est pas réglementé.
Le montant de l'honoraire est librement fixé par le notaire et son client.
A titre d'exemple, la plupart des notaires perçoivent des honoraires à l'occasion de la rédaction du compromis de vente ou de la promesse de vente d'un bien immobilier.
Ce n'est pas le cas de notre office notarial de LESNEVEN: nous considérons en effet que le compromis de vente fait partie de la vente et ne réclamons donc aucun honoraire supplémentaire à ce titre.
Débours
Les débours correspondent aux sommes avancées par le notaire.
Il s'agit par exemple du coût de l'état hypothécaire.
Droits et taxes
Les droits et taxes sont les sommes reversées à l'État et aux collectivités territoriales (Commune, département)
Il s'agit par exemple de droits d'enregistrement, de la TVA.
Ces droits et taxes représentent la partie la plus importantes des frais de notaire et varient selon la nature de l'opération et le lieu de situation du bien immobilier.
A la fin de l'opération, le notaire vous remettra un document détaillé précisant les montants des sommes versées à et pas sa comptabilité et vous restituera l'éventuel excédent.
Que vous puissiez ou non venir à l'étude, que vous souhaitiez que votre dossier soit traité en présentiel ou en distanciel par visio-conférence, notre office notarial de LESNEVEN est à votre entière disposition pour vous renseigner et établir vos compromis, promesses de vente ou actes de vente.