L'adoption d'une personne majeure par une autre obéit à des règles bien précises: si vous avez un projet d'adoption, n'hésitez pas à faire appel aux services de notre office notarial de LESNEVEN.
Tout d'abord, il faut un écart d'âge de quinze ans entre l’adoptant et l’adopté, ramené à dix ans quand l'adopté est l’enfant du conjoint de l'adoptant et l'adoptant doit être âgé d'au moins 28 ans.
En principe, une personne majeure ne peut être adoptée que par le biais de l'adoption simple.
Si le consentement de l’adopté est impérativement requis, en revanche ses parents biologiques n’ont pas à consentir à son adoption et leur refus ne remettrai pas en cause la procédure (art 348 du Code Civil).
C'est un avocat qui procède à la requête en adoption sauf, par exception, si l'adopté a été recueilli avant l’âge de 15 ans, au foyer de l’adoptant, auquel cas, l’adoptant fera lui-même la demande auprès du Procureur de la République.
Le changement de nom de famille n'est pas automatique mais si les parties le souhaite, elles peuvent en faire la demande et, en fonction de cette demande, le nom de famille de l'adoptant sera soit accolé à celui de l'adopté, soit le remplacera purement et simplement. (NB: une demande de changement de prénom de l'adopté peut également être faite).
Le consentement des parties devra être donné chez un notaire et notre office de LESNEVEN est à votre entière disposition pour établir rapidement l'acte nécessaire.
Après la signature de l'acte notarié, l’adopté dispose d'un délai de 2 mois pour se rétracter: s'il ne le fait pas, le notaire délivre alors un certificat de non-rétractation et la procédure en adoption peut se poursuivre devant le tribunal.