ASSURANCE-VIE: ATTENTION A LA CLAUSE BENEFICIAIRE

Placement préféré des Français, l'assurance-vie est souvent particulièrement utile pour préparer sa succession et transmettre son patrimoine dans les meilleures conditions.

Ne faisant pas partie de la succession, les fonds placés en assurance vie sont la plupart du temps versés au bénéficiaire désigné au contrat sans donner lieu au paiement de droit de succession, même si cette affirmation doit toutefois être tempérée.

La rédaction de la clause bénéficiaire, qui désigne les personnes qui vont recevoir les fonds détenus sur le contrat, doit être particulièrement soignée et notre office notarial de LESNEVEN peut vous aider à l'optimiser et à éviter certaines erreurs, hélas très courantes.
 
La clause bénéficiaire "classique", est rédigée comme suit: "mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers".

Il s'agit là d'une rédaction initiale qui peut de prime abord apparaître adaptée, pour protéger son conjoint en cas de décès ou aléas de la vie.

En réalité, lorsque le contrat se dénoue, le conjoint bénéficiaire n'a plus forcément les mêmes besoins qu'au moment de la souscription du contrat.

De plus, la plupart du temps, quand le contrat se dénoue, le conjoint bénéficiaire est âgé de plus de 70 ans et se trouve donc dans la quasi-impossibilité, si il souhaite transmettre à ses enfants, de replacer les fonds reçus en franchise de droits de succession.
 
Le conjoint se voit donc contraint de tout prendre ou de tout refuser, au risque par rapport à ses enfants de recevoir trop ou pas assez et de minimiser le bénéfice fiscal du placement en assurance-vie.
 
‍Une clause bénéficiaire à option, éventuellement rédigée en pleine propriété ou en démembrement de propriété, peut apporter une solution qu'il semble intéressant d'envisager . Elle permettra au bénéficiaire de percevoir seulement ce qu'il souhaite, le reste du capital étant transmis aux bénéficiaires de second rang.

N'hésitez pas à consulter un notaire de notre office de LESNEVEN pour optimiser la transmission de votre patrimoine.