COMMENT PROTEGER SON ENFANT HANDICAPE ?

Les parents d'un enfant handicapé sont légitimement préoccupés parce qu'il se passera lors de leur disparition.

Au décès de ses parents, la situation de l’enfant handicapé risque de se révéler difficile si rien n'a été fait pour anticiper et il est nécessaire de  s'assurer qu'il aura les moyens de mener une vie décente et que sa tutelle sera conférée à une personne de confiance.

Les notaires et les collaborateurs de notre office de LESNEVEN, formés au droit des personnes vulnérables vous aideront à anticiper la transmission de votre patrimoine pour assure l'avenir de votre enfant et à établir les actes nécessaires pour que vos volontés soient respectées.

En l’absence de décision de ses parents, c’est le juge qui nommera le tuteur et il est possible de prendre les devants par la mise en place d’un mandat de protection future pour autrui.

Ce mandat, établi par le notaire à la demande des parents, permet d’éviter la mise sous tutelle de l’enfant et de prévoir de manière contractuelle l'administration et la gestion de son patrimoine.

Les parents choisissent eux-mêmes la personne qui assurera la "tutelles" de leur enfant: il est d'ailleurs possible d'en désigner plusieurs pour le cas où la première personne ne pourrait plus remplir son rôle.

Il est également possible de conférer des pouvoirs différents aux "tuteurs": l'un d'entre eux gérant le patrimoine et l'autre s'occupant des aspects plus personnels de le vie de l'enfant.

Il est également possible de mettre en place une tutelle testamentaire, le tuteur étant désigné dans le testament du dernier parent survivant.

Le mandat de protection future permet cependant d'organiser le tutelle de façon plus complète.

Un enfant handicapé bénéficie d'un abattement supplémentaire de 159 325 € tous les 15 ans, ce qui porte l’abattement total à 259 325 € par parent.  

Il est possible d'assurer des revenus à l'enfant handicapé par le biais de donations, en démembremen: en présence de plusieurs enfants dans la fratrie, l'enfant handicapé, donataire en usufruit, jouira des biens pendant sa vie, notamment en en percevant les revenus et, à son décès, les autres enfants retrouveront la pleine propriété des biens donnés.

Les donations graduelles ou résiduelles sont également à considérer: la première ne permet pas au tuteur de vendre un bien donné alors qu'avec la seconde le tuteur a la possibilité de vendre un bien au profit de l’enfant handicapé.

Dans les deux cas, les parents donnent en 2 temps : à l’enfant handicapé d’abord puis aux autres enfants mais ce type de donation permet aux enfants valides d’hériter comme si ils héritaient en ligne directe de leurs parents et d'éviter la fiscalité pénalisante qui prévaudrait si ils héritaient de leur sœur ou frère handicapé.

Il est également possible pour les parents de privilégier l'enfant handicapé: avec l'accord des autres enfants valides, les parents pourront s'assurer, par la signature d'une renonciation anticipée à l'action en réduction (RAAR) ou la mise en place d'un pacte de famille, que leur volonté ne sera pas remise en cause lors de leur décès.

Spécialistes du droit de la famille (label NCF) et du droit des personnes vulnérables, les notaires de notre office de LESNEVEN sauront vous accompagner pour mettre en place la protection de votre enfant handicapé .

Ensemble, nous étudierons les meilleurs pour vous permettre d'anticiper: n'hésitez surtout pas à nous consulter !