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COMPRENDRE LA CAUTION

Vous êtes sollicité par un ami ou un membre de votre famille pour vous porter caution: il vous explique qu'il en a besoin pour obtenir un prêt bancaire ou une location. 

La caution est une personne qui prend l'engagement de rembourser à la place de l'emprunteur ou du locataire si celui-ci fait défaut: cet engagement n'est donc pas sans risque.

 

La caution fait partie des garanties que peut exiger une banque pour accorder un prêt: la caution  peut être une personne morale ou physique, même sans aucun lien de parenté avec l’emprunteur.

 

Il s'agit obligatoirement d'un engagement écrit dont l'étendue est variable: la caution peut être simple, solidaire, hypothécaire, limitée à un certain montant, etc ...

 

De plus, si la caution renonce au bénéfice de discussion, le créancier ne sera pas tenu de poursuivre d'abord le débiteur principal.

 

Quand une caution est liée à un emprunt, le créancier doit communiquer par écrit à la caution, au plus tard le 31 mars de chaque année, le montant du capital et des intérêts restant dus et la date à laquelle se termine son engagement.

 

Avant d’accepter de vous porter caution, vous devez connaître les conséquences et la portée de cet engagement qui ne doit surtout pas être pris à la légère et dont les conséquences peuvent s'avérer graves: en effet les risques encourus peuvent aller jusqu’à la saisie des biens personnels et/ou des revenus de la caution.

 

Avant tout engagement, n'hésitez pas à consulter les notaires de notre office de LESNEVEN qui seront à même de vous éclairer sur les conséquences possibles de votre cautionnement.

 

Il existe des alternatives au cautionnement:

  • pour la garantie d'un crédit immobilier: il s'agit notamment de l'hypothèques spéciale de prêteur de deniers ou de l'hypothèque conventionnelle.
  • pour la garantie d'une location: il s'agit des dispositifs de type LOCA-PASS
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