DIVORCE, SEPARATION: COMMENT RACHETER LA PART DE VOTRE CONJOINT ?

En matière de séparation ou de divorce, il arrive fréquemment qu'un des conjoints souhaite racheter la part de l'autre dans le bien commun: comment procéder ?

1ent- Estimation

Il convient tout d’abord d'estimer votre bien et vous mettre d’accord avec votre conjoint sur sa valeur.

Cet accord peut être source de difficultés en raison des circonstances d'une part et chacun des conjoints ayant intérêt, l'un à ce que le prix retenu soit le plus bas possible et l'autre le plus haut possible, d'autre part.

Notre office notarial de LESNEVEN, expert immobilier certifié REV TEGOVA, est à votre entière disposition pour estimer votre bien au plus juste et préserver les intérêts de chacune des parties.

2ent- désolidarisation

Sitôt la valeur du bien convenue, nous vous fournirons lors du premier rendez-vous à l'étude (en présentiel ou à distance) un état liquidatif succin qui vous permettra d'interroger votre banque:

a) sur la faisabilité financière de l'opération car il faudra que le conjoint "acheteur" puisse assurer seul le remboursement du solde des prêts et financer la soulte éventuellement due au conjoint "vendeur".

b) sur la désolidarisation, expresse ou tacite, du conjoint "vendeur" c'est à dire sur le fait qu'il ne soit plus considéré comme emprunteur par la banque.

Il faudra donc que le conjoint "acheteur" négocie avec sa banque, ce qui peut demander un certain temps et l'obliger soit à revoir les conditions du prêt initial, soit à recourir à un nouveau prêt en lieu et place de l'ancien.

3ent- les actes

Une fois l'accord de la banque obtenu, l’acte notarié est rapidement rédigé par notre office notarial et signé par les conjoints.

En cas de divorce, l'acte notarié est transmis après signature aux avocats des parties pour être annexé à la convention de divorce amiable rédigée par les avocats ou pour la suite de la procédure au tribunal.

Le transfert de propriété définitif (suivi du paiement de la soulte éventuelle) auront lieu le jour du dépôt à l'office notarial de la convention signée ou le jour de l'homologation par la juge.

Quelle que soit votre résidence, notre office notarial de LESNEVEN, labellisé "notaire conseil aux familles" par le Conseil Supérieur du Notariat, est à votre entière disposition pour vous accompagner dans vos démarches et parvenir à une séparation ou un divorce rapide et serein.