L'OBLIGATION ALIMENTAIRE: AIDER SES PARENTS DANS LE BESOIN

Quand des parents ont des difficultés financières pour se nourrir, s’habiller, payer l'EHPAD ou plus largement pour faire face à leurs besoins, leurs enfants peuvent être amenés à leur apporter une aide financière ou en nature appelée "obligation alimentaire".

Il peut s'agir:

• Soit d'une aide en nature : accueil d’un parent à son domicile ou achats faits pour son compte ; 
• Soit d'une aide financière : prise en charge totale ou partielle des frais d'EHPAD par exemple. 

Les personnes suivantes sont tenues de l'obligation alimentaire:

• Les enfants, y compris les enfants adoptifs, envers leurs parents,
• Les petits-enfants envers leurs grands-parents,
• Les arrière-petits-enfants envers leurs arrière-grands-parents,
• Les beaux-enfants envers leurs beaux-parents mais l'obligation s'arrête au décès de l’époux, au divorce ou en l'absence d'enfant.

Peuvent être exonérés de l’obligation alimentaire : 

• Les enfants qui n’ont pas les moyens de faire face à l’obligation alimentaire.
• Les enfants dont le parent dans le besoin a été privé de l'autorité parentale;
• Les enfants dont les parents ont fait l'objet de certaines condamnations;
• Les enfants dont les parents ont gravement manqué à leurs devoirs;
• Les petits-enfants pour les frais d’hébergement en EHPAD dans le cadre d'une ASH ;
• Les pupilles de l’État élevés par le service de l’aide sociale à l’enfance;
• Les enfants retirés à leur famille par jugement au moins 36 mois cumulés avant leur majorité ;

Le montant de l'obligation alimentaire est déterminé selon de deux critères : 

• Les besoins de la personne recevant l'aide ou créancier d'aliment;
• Les ressources et les charges de la personne qui doit l'aide alimentaire ou obligé alimentaire . 

Chacun paye selon ses moyens le montant mis à la charge de chacun des obligés alimentaires peut être différent et certains d'entre eux peuvent même être dispensés.

Le montant de l’obligation alimentaire peut également faire l'objet d'une révision en cas de changement de situation de créancier ou d'un obligé.

A défaut d'accord amiable, c’est le juge aux affaires familiales qui déterminera le montant de l'obligation alimentaire due par chacun des obligés et celui qui ne verse pas sa contribution pendant plus de 2 mois commet un délit d'abandon de famille.

Les obligés alimentaires peuvent déduire l'aide versée de leurs revenus imposables avec, dans le cas d'un hébergement à domicile, une déduction forfaitaire qui varie chaque année.

Les créanciers d'aliment doivent déclarer l'aide reçue dans leurs revenus à l'exception des personnes disposant de faibles revenus et vivant en EHPAD.