Pour transmettre ses biens à titre gratuit, une personne peut choisir entre une transmission de son vivant (une donation) ou une transmission après son décès (un testatment).
Si le mécanisme de la donation est bien connu, la donation graduelle et la donation résiduelle le sont moins: ces deux donations permettent cependant de transmettre ses biens à deux donataires successifs tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.
La donation graduelle est un acte par lequel le donateur impose au premier donataire de conserver les biens reçus pendant toute sa vie et de les transmettre à son propre décès à un second donataire déjà désigné.
La donation résiduelle est un acte par lequel le donateur oblige le premier donataire à transmettre à son propre décès à un second donataire déjà désigné ce qu’il restera des biens donnés au moment du décès du premier donataire.
Ces deux donations diffèrent en ce sens que la donation résiduelle n'impose pas au donataire de conserver le bien: leur aliénation est possible mais le premier donataire ne peut cependant pas en disposer par testament et doit transmettre au second donataire les biens subsistants lors de son décès.
Ce type de donation peut s'avérer précieux dans certaines circonstances: elles permettent par exemple de garantir un enfant contre les effets de sa prodigalité, d'assurer un toit ou un revenu à un enfant handicapé sans l'avantager par rapport aux autres enfants, de maintenir certains biens au sein de la famille, etc ...
Graduelle ou résiduelle, la donation doit obligatoirement être faite par acte notarié et notre office de LESNEVEN est à votre entière disposition pour vous accompagner et répondre à vos questions.
Ces donations présentent des avantages fiscaux et permettent notamment de diminuer les droits de succession.
En effet, le premier donataire doit payer les droits de mutation à titre gratuit sur l’actif transmis, dans les conditions de droit commun.
Lors de la seconde transmission, la taxation se fait d’après le degré de parenté existant entre le donateur et le second donataire, ce qui est avantageux si celui-ci n’est pas un descendant direct du premier donataire.
Par exemple, si le donateur fait donation à sa fille qui doit ensuite transmettre à son jeune frère, ce n’est pas le degré de parenté entre frère et soeur qui sera pris en compte, mais celui entre père et fils.
La taxation s'effectue selon le régime fiscal en vigueur au décès du premier donataire et les droits versés à l'occasion de la donation par le premier donataire sont imputés sur les droits dus par le second même si ces droits avaient été pris en charge par le donateur.