La donation entre époux ou donation au dernier vivant a pour but d'augmenter la part reçue lors de la succession par le conjoint du défunt: elle est réservée aux couples mariés.

La donation entre époux propose un choix au survivant que ce dernier exercera lors de la succession: en effet, la donation entre époux s'exécute au décès de celui qui l’a consentie et porte sur les «biens à venir», ceux que détient le donateur au jour de son décès et non ceux qu'il possède au moment de la donation.
Il est donc inutile de modifier l'acte lors  à l'occasion d'un nouvel achat ou d'un héritage

 Un rendez-vous chez votre notaire de LESNEVEN vous permettra d’être bien conseillés et garantira l'efficacité de l'acte.

Lors du règlement de la succession, le conjoint survivant dispose de plusieurs options.

 

L'option "tout usufruit" est en général conseillée à des époux déjà âgés car elle permet au survivant, bien que déjà bénéficiaire d’un “droit d’occupation” de la résidence du couple, d’en obtenir un usage beaucoup plus large : par exemple, il pourra mettre le bien en location et en toucher le loyer.

En revanche, il ne peut pas le vendre sans le consentement des enfants nus-propriétaires. Cette option de l’usufruit à 100 % autorise également le conjoint survivant à disposer comme il l'entend des avoirs bancaires.

Lors de son propre décès, les enfants nus-propriétaires retrouveront automatiquement la pleine propriété des biens soumis à l'usufruit sans droits de succession supplémentaires à payer.

 

L'option "mixte",  à savoir le quart de la succession en pleine propriété et les trois quarts restants en usufruit est un choix qui peut s'avérer intéressant pour un conjoint survivant encore jeune et ayant des enfants à charge ou s'il dispose de peu ressources et doit tirer rapidement parti des biens de la succession.

 

L'option quotité disponible, rare en pratique, est en général choisie lorsque le conjoint souhaite bénéficier d'une totale autonomie par rapport aux autres héritiers: il y aura alors partage de la succession la succession mais il faut pour cela que les biens la composant permettent que chacun reçoive sa part d’héritage. Si ce n'est pas le cas, les héritiers devront rester en indivision, ce qui n'est pas souhaitable.

Lors du règlement de la succession, votre notaire de LESNEVEN saura vous conseiller pour choisir l'option la mieux adaptée à votre situation et à vos aspirations.

 

La donation entre époux autorise également de procéder à un cantonnement: cette disposition permet au bénéficiaire de la donation entre époux de ne recevoir qu'une partie de ce qu'il aurait dû.

Les motivations du conjoint survivant pour prendre limiter ses droits peuvent être de plusieurs ordres: il estime disposer déjà de ressources suffisantes, il ne souhaite pas gérer tel ou tel bien ou il désire tout simplement que certains biens reviennent aux héritiers du défunt.

 

En l'absence de descendants issus du couple, la donation entre époux permet de supprimer le droit de retour des frères ou des soeurs sur les biens de famille ce qui s'avèrera particulièrement utile si les époux résidaient dans un bien appartenant en propre au défunt.

La donation entre époux permet également de déshériter totalement ses parents au profit de son conjoint mais sans toutefois leur retirer le bénéfice du droit de retour sur les biens qu’ils ont donnés à leur enfant décédé, sauf si ils y ont eux-mêmes renoncé dans l’acte de donation.

 

Une donation entre époux peut être annulée à tout moment par le donateur sans justification: soumis à un strict secret professionnel, le notaire n'avertira pas l’autre conjoint.

En cas de divorce, les donations entre époux se trouvent automatiquement annulées.

 

On le voit, en présence d’enfants ou de descendants, se consentir une donation entre époux présente de nombreux avantages : elle augmente les droits du conjoint survivant, lui laisse le choix entre trois options et lui permet même de ne conserver qu’une quote-part des biens transmis, ce qui n'est normalement pas autorisé par la Loi.