SARL DE FAMILLE ET LMNP A BREST OU LESNEVEN

La SARL de famille est un moyen pour plusieurs personnes d'une famille de détenir des biens immobiliers par la biais d'une société.

Elle s'apparente en cela à une SCI familiale mais se révèle plus souple et surtout plus avantageuse à l'occasion d'acquisitions immobilières réalisées sous le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP).

En effet, la SARL de famille autorise la mise en location d'un bien immobilier en meublé en bénéficiant des avantages du statut LMNP  tout en étant soumis au régime d'imposition sur le revenu, ce que la SCI ne permet pas.

L’option à l’impôt sur le revenu fera que l'impôt sera payé seulement par les associés, évitant ainsi une double imposition: cette option peut se faire sans limite de temps.

L'option à l'impôt sur le revenu est uniquement possible pour les SARL de famille, ce qui suppose deux conditions:

• les associés de la société doivent appartenir à une même famille et être liés par un lien de type "parents et enfants ou petits-enfants";
• l'activité sociale doit être uniquement commerciale (location meublée).

le statut LMNP offre la possibilité en cas d'imposition au" réel", d’amortir les bien acquis sur une période 25 à 40 ans hors foncier pour les immeubles et de 5 à 10 ans pour les meubles: cet amortissement permet de minorer les revenus et donc l'impôt.

La SARL de famille offre une plus grande sécurité en cas de difficultés financières: en effet, la responsabilité des associés est limitée à leurs apports dans la société, ce qui protège leurs biens personnels.

La SARL de famille peut permettre également une transmission patrimoniale avantageuse: à l'inverse de ce qui se passe en cas de transmission "en direct" d'un bien immobilier, la valeur des parts sera déterminée en tenant compte du passif social.

En cas d'existence d'un tel passif (emprunts par exemple) il sera donc plus intéressant fiscalement de transmettre les parts que le bien lui-même.

Le choix de constituer une SARL de famille peut donc se révéler pertinent: il faut cependant considérer que, comme toute société, la SARL de famille engendrera des coûts liés à sa constitution dans un premier temps et aux obligations comptables devant être respectées dans un second temps.

Si vous envisagez un investissement locatif, n'hésitez pas à consulter notre office notarial de LESNEVEN: nous pourrons rechercher avec vous la solution la plus pertinente pour vos projets.