SUCCESSION: MODE D'EMPLOI

Lorsqu'une personne décède, il y a lieu pour ses proches de procéder à plusieurs démarches résumées dans cet article.

S'il a eu lieu à domicile, il faut tout d'abord faire constater le décès par un médecin qui va établir un certificat de décès.

Si le décès intervient à l'hôpital ou en EHPAD, c'est l’établissement qui s'en occupera.

Il faudra également choisir une société de pompes funèbres pour organiser les obsèques: la société de pompes funèbres pourra également se charger de certaines démarches (voir infra).

Dans certains cas, le défunt a souscrit à l'avance un contrat obsèques dans lequel il a indiqué ses volontés quant à ses obsèques.

Dans les trois jours à compter du décès, il conviendra de le faire enregistrer en mairie et cette démarche est accomplie soit directement par les proches du défunt, soit par la société de pompes funèbres, soit encore par l'hôpital.

Enfin, il convient d'avertir le notaire afin d'ouvrir le dossier de succession qui se déroulera comme indiqué ci-après.

1/ Ouverture du dossier : il est préférable de le faire dès que possible après le décès.

Il n'est pas nécessaire que tous les héritiers soient présents à ce stade et l'un d'entre eux peut s'en charger seul.

Sur un simple appel téléphonique à notre étude de LESNEVEN, nous pourrons vous indiquer la liste des documents dont il est souhaitable de vous munir pour ce premier rendez-vous.

2/ La notoriété : souvent improprement appelé certificat d'hérédité ou dévolution successorale, il permet d'établir qui sont les héritiers présomptifs du défunt.

Pour l'établir et avant de pouvoir le faire signer par les héritiers, le notaire doit procèder à un certain nombre de vérifications et de formalités préalables.

Une copie de cet acte est ensuite obligatoirement adressée à la mairie de la commune où a eu lieu le décès ainsi, avec l'accord des héritiers, qu'aux divers établissements qui en ont fait la demande (banques, compagnies d'assurance, mutuelles ...)

3/ Attestation immobilière : Cet acte constate la transmission des biens immobiliers du défunt à ses héritiers et est publié au service de la publicité foncière.

Il constate également fréquemment l'acceptation de la succession par la héritiers.

4/ Déclaration de succession : Il s'agit d'un document destiné à l’administration fiscale afin de lui permettre de vérifier si des droits de successions sont dus.

Il doit en principe être adressé au services fiscaux au plus tard dans un délai de six mois à compter du décès et, le cas échéant, le notaire versera les droits de successions pour le compte des héritiers les droits de successions dus par eux dans le même délai.

Le schéma ci-dessus correspond au cas le plus général: en fonction de la situation propre à chaque dossier de succession, le notaire peut être amené à rédiger d'autres actes (inventaires, partages, licitations, etc...)

Spécialistes du droit de la famille, les notaires de notre office de LESNEVEN sont à votre entière disposition pour vous accompagner dans toutes les démarches à la suite du décès d'un de vos proches.

Labellisée "Notaire Conseil aux Familles", notre étude mettra tout en oeuvre pour assurer, dans le strict respect de la Loi, le bon déroulement du dossier de succession.