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TAXE D'HABITATION A LANDERNEAU, LESNEVEN, PLABENNEC

TAXE D'HABITATION A LANDERNEAU, LESNEVEN, PLABENNEC

Si vous êtes propriétaire de plusieurs biens immobiliers, vous devez déclarer depuis le 1er janvier 2023 qui occupe ces biens: voici quelques éléments de réponse pour bien remplir la déclaration concernant vos biens des secteurs de LESNEVEN, LANDERNEAU ou PLABENNEC.

1ent: Résidence principale ou résidence secondaire

Votre résidence principale est celle où vous résidez habituellement au 31 décembre de l'année de perception des revenus. En cas de doute, vous pourrez trouver les précisions nécessaires dans le bulletin officiel des impôts (BOFIP) et on ne peut avoir qu'une seule résidence principale.

En raison de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales en 2023 les contribuables doivent déclarer à quel titre sont occupés les biens à usage d'habitation qu'ils détiennent.

Cette déclaration s'effectue en ligne via le site impôts.gouv à la rubrique "gérer mes biens immobiliers" de l'espace personnel de chaque contribuable et permettra à l'administration fiscale de déterminer les logements exonérés de taxe d'habitation et d’établir les taxes sur les locaux ou logements vacants.

 

Pour chacun des biens d'habitation dont ils sont propriétaires, les contribuables devront déclarer:

  • qui occupe le bien et à quel titre;
  • la période d’occupation;
En cas de non respect de cette obligation de déclaration, le contribuable encourt une amende forfaitaire de 150€ par bien.
 

Il est possible de modifier le lieu de sa résidence principale mais il l’administration fiscale pourra contrôler la réalité de la situation, par exemple en vérifiant le lieu d'inscription des enfants à l'école ou celui ou le courrier est majoritairement adressé. Ainsi, les inscriptions scolaires des enfants, le lieu de votre travail, courriers et factures pourront être vérifiés.

Cette opération s'effectue très simplement au moment où le contribuable remplit la déclaration sur son espace personnel: il lui suffit de spécifier à quel titre tel ou tel bien est occupé.

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