Elle concerne les propriétés bâties telles que :

  • les maisons ou appartements,
  • les garages et parkings,
  • les locaux commerciaux et d'activité
  • les dépendances,
  • les piscines
  • les bateaux utilisés comme résidence à poste fixe...

Elle concerne également les propriétés non bâties, telles que :

  • les terres d'exploitation agricole,
  • les terrains de loisirs ou d'agrément
  • les sols des propriétés bâties...

Cet impôt foncier est fréquemment collecté en même temps que certaines taxes assimilées aux impôts locaux, telles que les taxes sur les ordures ménagères.

 

Une propriété bâtie est imposable à deux conditions:

  • Être fixée au sol sans possibilité de déplacement
  • Avoir les caractéristiques d'un véritable "bâtiment"

Le calcul de la taxe foncière se base sur plusieurs éléments:

 

  • la valeur locative cadastrale du bien correspond au montant du loyer théorique si le bien immobilier était loué. Elle est déterminée d'après d’un forfait revalorisé chaque année pour tenir compte de l’évolution des loyers.
  • Le coefficient de revalorisation qui est voté chaque année dans la loi de finances.
  • Le taux d'imposition voté chaque  année par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale

La base d’imposition est égale à 50 % de la valeur locative pour les propriétés bâties et à 80% de cette même valeur pour les propriétés non bâties.  L'administration applique à cette base d’imposition, le taux de revalorisation (par exemple,  1,039% pour 2024).

Quand la base d’imposition  est  déterminée, on lui applique le taux voté par la collectivité locale pour déterminer le montant de la taxe foncière et les contribuables concernés reçoivent alors chaque année à la fin de l’été leur avis d’imposition à la taxe foncière.

 

Les logements neufs peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière pendant deux ans. Cette exonération est décidée par la commune de situation du bien. Elle commence le 1er janvier de l’année suivant la déclaration d'achèvement et est soumise au dépôt d'un imprimé CERFA au centre des finances publiques au plus tard 90 jours après la fin des travaux.

 

Certaines personnes âgées peuvent être exonérées de taxe foncière à condition:

  • d'être âgé de plus de 75 ans ;
  • d'occuper le logement seul, avec son conjoint ou avec des personnes à charge ;

de disposer de revenus pour l’année précédente ne doivent n'excédant pas un certain montant (revalorisé chaque année).                                                                                                                                                                                                                                                                       Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité sont également exonérées de taxe foncière pour la résidence principale qu’ils occupent comme indiqué ci dessus. Pour les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé, leurs revenus doivent en plus ne pas dépasser un certain plafond.

 

Un contribuable âgé de plus de 65 ans et de moins de 75 ans peut également bénéficier d'un dégrèvement forfaitaire de 100 euros sur le montant de sa taxe foncière s'il remplit les conditions indiquées ci-dessus. De même, les contribuables non assujettis à l’IFI et dont le revenu fiscal de référence pour la première part de quotient familial ne dépasse pas un certain montant (revalorisé chaque année), bénéficient du plafonnement de leur taxe foncière pour leur résidence principale.