La caution engage en effet ses revenus et ses biens et se porter caution nécessite un contrat écrit, notarié ou « sous seing privé », qui précise la nature et l’étendue de l'engagement pris par la caution.
Par exemple, s'agissant de la caution d'un bail de location, l’acte de cautionnement doit indiquer en lettres et en chiffres le montant du loyer ainsi que les modalités de sa révision et reproduire l’article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989.
S'agissant de la caution d'un crédit, la caution dispose des mêmes délais de rétractation que l’emprunteur lui-même.
Un exemplaire du contrat garanti par la caution doit lui être remis.
Il y a plusieurs sortes de cautions.
La caution simple engage la personne qui s'est portée caution à payer les sommes dues par le débiteur principal si celui-ci ne peut s'en acquitter.
Le créancier doit d’abord actionner le débiteur principal et c'est seulement si celui-ci est défaiilant que la caution sera engagée.
Le bénéfice de discussion autorise la caution à refuser de payer à la place du débiteur contre lequel le créancier n'a pas au préalable agi en recouvrement de sa créance.
S'il existe plusieurs cautions, chacune peut demander à ne payer que sa quote-part de la dette: c'est le bénéfice de division.
Cependant, si la caution a renoncé au bénéfice de discussion et/ou de division dans l'acte de cautionnement, elle ne pourra s'en prévaloir.
L'engagement souscrit par la caution solidaire est plus risqué: en effet, en cas de défaillance du débiteur principal et même en l'absence de poursuite contre ce dernier, la caution pourra être appelée en garantie par le créancier dès le 1er incident de paiement.
L'engagement pris par la caution est soit indéfini, auquel cas il porte sur l'intégralité de la dette, quel que soit son montant ou son évolution, soit défini, c’est-à-dire limité à une somme fixée lors de la signature du contrat
La durée de l’engagement de caution est soit déterminée et dès lors la caution est tenue pendant toute la durée du contrat cautionné, soit indéterminée et auquel cas la caution peut résilier son engagement à tout moment mais en informant le créancier par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il convient cependant de noter que conformément à l'article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989, en matière de locations, la résiliation de l’engagement de caution ne prend effet qu'à la fin du contrat de bail et de son renouvellement éventuel et que la caution reste donc tenue du paiement des loyers jusqu'à la fin du bail.
La validité de l'engagement pris par la caution est soumise à des conditions d'information et de proportionnalité.
Ainsi, le créancier professionnel doit avertir la personne physique qui se porte caution dès lors que les capacités financières du débiteur principal laissent augurer qu'il ne pourra vraisemblablement pas faire face à ses engagements.
L'article 2299 du Code Civil précise que le créancier qui se serait abstenu de prévenir la caution est déchu de son droit contre elle.
De même, une personne physique, qui se porte caution envers un créancier professionnel ne doit pas souscrire un engagement manifestement disproportionné au regard de ses capacités financières au moment de la signature du contrat de caution: l'article 2300 du Code Civil prévoit que dans ce cas, le cautionnement est ramené au montant "à hauteur duquel la caution pouvait s'engager" au moment de la signature du contrat.
En cas de défaut du débiteur principal, le créancier a l'obligation d'en informer la caution dès le 1er impayé sinon la caution ne peut être tenue de payer les pénalités ou intérêts de retard antérieurs à son information.
Bien entendu, la caution qui a payé la dette à la place du débiteur principal peut se retourner ensuite contre ce dernier et la caution est subrogée dans les droits et actions du créancier.
En cas de décès de la caution, l’engagement passe à ses héritiers lorsque sa durée est déterminée mais en cas de durée indéterminée, les héritiers ne sont tenus que des dettes antérieures au décès.
Il est également possible de prévoir dans le contrat de cautionnement que l'engagement prendra automatiquement fin en cas de décès de la caution.