- 2 Av. Fernand le Corre
- 29260 Lesneven
TOUT SAVOIR SUR LE CARNET INFORMATION LOGEMENT
Le carnet d'information du logement ou CIL est obligatoire pour tous les logements dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er janvier 2023.
Il ne concerne pas seulement les logements neufs mais aussi ceux sur lesquels, à compter de la même date, ont été effectués des travaux de rénovation ayant une incidence directe sur leur performance énergétique.
Le CIL contient toutes les informations utiles sur les caractéristiques du logement et sur les travaux passé: dans le cas des logements neufs, son but est de faciliter les futurs travaux d’amélioration du logement.
En dehors des logements neufs, les travaux de rénovation concernés par le CIL sont les suivants:
- l'ensemble des travaux d'isolation thermique des combles ou de la toiture, des planchers bas sur terre-plein, vide sanitaire ou sous-sol non chauffé, des murs extérieurs en façade ou pignon, ou séparant une partie chauffée d'une autre non chauffée, des travaux liés à la pose de fenêtres complètes avec vitrage isolant ou de tels vitrages sur une fenêtre ou porte-fenêtre existante.
- l'installation ou le remplacement de systèmes de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire économes en énergie ou utilisant une source d’énergie renouvelable
Le CIL est obligatoire en cas de construction ou de rénovation d'un logement mais aussi de ses annexes et concerne également les logements de gardien, chambres "de bonnes", logements de fonction ou inclus dans un bail commercial de même que les biens loués en meublé.
C'est le propriétaire du logement qui à la charge d'établir le CIL qui peut être valablement conservé sous forme "papier" ou numérique et doit contenir les informations suivantes :
- Plans de surface et coupes du logement et de ses annexes ainsi que les plans, schémas et descriptifs des réseaux d'eau, d'électricité, de gaz et d'aération;
- Liste et caractéristiques des matériaux mis en oeuvre pour l'isolation thermique de la toiture, des murs extérieurs, des fenêtres et portes extérieures, des planchers bas;
- Caractéristiques et notices de fonctionnement et d'entretien des systèmes de chauffage, de refroidissement et de production d'eau chaude sanitaire, en ce compris ceux utilisant une source d'énergie renouvelable;
- Documents concernant la performance énergétique du logement tels que Diagnostic de performance énergétique (DPE), labels ou certifications énergétiques, audit énergétique du logement, factures d'entretien des équipements, etc...
En cas de vente du logement, le propriétaire vendeur devra remettre le CIL complet à l'acquéreur au plus tard lors de la signature de l'acte authentique de vente et l’acquéreur devra alors attester dans l'acte qu'il lui a bien été transmis.