TOUT SAVOIR SUR LES FRAIS DE NOTAIRE

Le terme frais de notaire désigne l'ensemble des sommes versées au notaire à l'occasion d'un acte: C'est une façon "simpliste" mais pratique de désigner la dépense à prévoir pour l'établissement de cet acte et qui vient notamment s'ajouter au prix de vente lors d'une acquisition foncière.

Les frais de notaires se composent de plusieurs postes:

• les droits payés au Trésor Public représentent la plus grosse part des frais d'actes: elle est ainsi formée de diverses taxes dues aux collectivités locales et/ou à l'Etat, et du coût de formalités  justifiées par l'intérêt général telle que la Contribution de Sécurité Immobilière.
• les débours sont les sommes dues à des intervenants (syndic de copropriété, cadastre, service de l'Etat-Civil,...)  payées par le notaire pour  ses clients.
• les émoluments et les honoraires forment la réelle rémunération du travail du notaire.

Les frais de notaires doivent être payés lors de la signature de l’acte mais il est souvent difficile de déterminer leur montant avec une parfaite exactitude à cette date et varient légèrement suivant les dossiers: le notaire indique donc une "provision"  légèrement supérieure aux frais définitifs dont l'excédent sera restitué au client lorsque toutes les formalités inhérentes à l'acte seront terminées.

Le notaire doit fournir à cette occasion au client un compte détaillé.

Même si cela est peu fréquent, il peut également arriver que la provision réclamée s'avère insuffisante et il appartient alors au client de la compléter.

Dès que l'opération envisagée est d'un montant supérieur ou égal à 3 000 €, le prix et les frais de notaire sont obligatoirement payés par virement.

Les émoluments des notaires sont fixés par le décret n^o 78-262 du 8 mars 1978 qui détermine le "tarif des notaires.

Les notaires sont obligatoirement tenus d'appliquer ce tarif dont la juste application est contrôlée par la profession à l'occasion de l’inspection annuelle de l'étude.

Un honoraire de négociation peut également être dû en plus des émoluments de rédaction de l'acte.

La négociation obéit à une définition précise: Il y a négociation lorsque le notaire, agissant en vertu d’un mandat écrit que lui a donné son client à cette fin, recherche un vendeur, acquéreur, locataire, prêteur, etc., puis, le découvre et le met en relation avec son client, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un représentant, et reçoit l’acte ou y participe. Quand ces conditions sont respectées, l'honoraire de négociation s’ajoute alors à l’émolument de rédaction de l'acte.

Le montant de l'honoraire de négociation doit obligatoirement être porté préalablement à la connaissance du client par un affichage à l'étude du notaire et par une mention dans les annonces.

Il existe également des honoraires dont le montant est contractuel et décidé d’un commun accord entre le notaire et son client. Ces honoraires sont variables d’un notaire à l’autre et rémunèrent des prestations et actes non couverts par le tarif obligatoire.

Le caractère onéreux de ses prestations et le montant de l'honoraire doivent obligatoirement être indiqués au client au préalable par affichage ou par écrit et faire l'objet d'une convention approuvée par le client.

A l'heure actuelle, c'est notamment le cas dans de nombreuses études où l'établissement des avant-contrats (compromis de vente ou promesses de vente) est facturé aux clients en plus de l'émolument tarifé.

Considérant que la rédaction de l'avant-contrat fait partie inhérente de la vente et que la plupart des informations qu'il contient seront reprises dans l'acte de vente, notre étude  a fait le choix de ne facturer aucun honoraire supplémentaire pour l'établissement des compromis et promesses de vente.

N'hésitez pas à nous confier la vente de votre bien ou l'achat de votre future maison.