La famille, c'est sacré et surtout, çà peut être sacrément utile.
Dans bien des circonstances, votre famille va vous épauler pour vous permettre de réaliser un projet d'acquisition ou tout simplement pour vous aider à passer un cap difficile (divorce, séparation, difficultés financières ...). Il convient cependant d'être prudent et d'observer certaines règles. Notre étude de LESNEVEN pourra vous apporter l'aide nécessaire et répondre à vos questions tout en vous évitant d'agir à la légère.
En effet, un prêt consenti verbalement ou au terme d'un écrit mal rédigé et qui ne sera pas enregistré conformément aux règles fiscales peut au final s'avérer être un cadeau empoisonné pour l'emprunteur: il faut savoir que les prêts entre particuliers d’un montant supérieur à 5 000 € doivent obligatoirement faire l'objet d'une déclaration aux services fiscaux et que les intérêts éventuellement perçus par le prêteur constituent un revenu imposable.
Bien que fréquents, les prêts par les parents à l'un des enfants peuvent être à l'origine de dissensions au sein même de la famille: en effet, sans conditions clairement exprimées par écrit, si le prêteur vient à décéder, les autres héritiers peuvent défendre que la somme prêtée était en fait supérieure à celle indiquée par l’emprunteur, que le prêt à taux zéro était en fait consenti avec intérêt ou même qu'il ne s'agissait pas d'un prêt mais d'une donation dont le rapport à la succession peut s'avérer très pénalisant pour l'emprunteur.
En cas de divorce d'un enfant emprunteur mariés sous le régime de la communauté, le risque est fort de voir son conjoint "oublier" le prêt consenti oralement par ses beaux-parents.
Toujours pour les enfants emprunteurs mariés sous le régime de la communauté, en l'absence d'écrit enregistré dans les règles, l'administration fiscale peut considérer qu'il y a donation déguisée par les beaux-parents à leur bru ou leur gendre et exiger de percevoir les droits de mutation au taux de 60% !
Il est bien sûr possible pour les parties d'établir elles-mêmes un contrat de prêt sans recourir à un notaire mais en raison nombreuses règles à respecter et du risque de contestation des tiers, la prudence et la sécurité commandent de recourir à un acte notarié.
N'hésitez pas à consulter notre étude de notaires à LESNEVEN: nous vous garantirons un contrat établi dans les règles, incontestable et dont la conservation est assurée dans le temps.
