Le premier ordre est celui des descendants directs:  les enfants (1er degré), les petits enfants (2ème degré), et ainsi de suite

Le deuxième ordre est composé des père et mère, des frères et soeurs et de leurs descendants (collatéraux privilégiés).

Le troisième ordre est celui des ascendants autres que père et mère

Les collatéraux autres que ceux du troisième ordre forment le quatrième ordre.

 

Chacune de ses quatre catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants.

 

Cependant, la présence d'un époux, modifie les choses:

En effet, votre conjoint a légalement droit à une part d'héritage et cette dernière va différer selon qu'il existe ou non un contrat de mariage, de l’origine des biens,  de la l'existence d’enfants communs ou non issus du couple.

 

De plus, sauf l'effet éventuel de l'article 757-3 du Code Civil, en l'absence de descendants du défunt, l'époux survivant hérite de préférence aux frères et soeurs.

Les lois régissant les successions peuvent s'avérer complexes à appréhender et les notaires de notre office notarial de LESNEVEN sont à même de répondre à vos questions: notre étude est en effet titulaire du label Notaire Conseil aux Familles délivré par le Conseil Supérieur du notariat, ce qui est pour vous la garantie de réponses fiables et à jour des dernières évolutions législatives en la matière.

En rédigeant un testament, vous pourrez choisir qui héritera de vos biens.

Cependant, outre le fait que la rédaction d'un testament peut s'avérer délicate, l'existence de la réserve héréditaire garantit à vos enfants, ou, à défaut d'enfant, à votre conjoint, une quote-part minimale de la valeur de vos biens.

Cette quote-part est déterminée par la Loi.

 

Les "Droits de succession", dus à l'Etat, sont également un élément important à prendre en compte: ils sont déterminés en fonction du degré de parenté et plus celui-ci est éloigné, plus les droits de succession augmentent.

N'hésitez surtout pas à nous consulter pour connaître les solutions fiscalement et financièrement les plus intéressantes: en effet, en anticipant la transmission de votre patrimoine, vous pourrez bénéficier de diverses solutions permettant d'alléger de façon sensible le coût à supporter et d'assurer une transmission apaisée.

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