2 Av. Fernand le Corre
29260 Lesneven
Contactez-nous
02 98 83 22 22
Accueil
Équipe
Compétences
Droit des affaires
Conseils patrimoniaux
Conseils aux collectivités
Droit immobilier
Droit de la famille
Droit rural
Expertises Immobilière et négociation
Annonces immobilières
Les Tarifs
Contact
Accueil
>
Compétences
>
Droit de la famille
>
SUCCESSION RAPIDE EN TOUTE SECURITE PLABENNEC, LESNEVEN, PLOUGUERNEAU
LA REDUCTION DES LIBERALITES EXCESSIVES
Au décès d'une personne, son patrimoine est transmis à chacun de ses héritiers dans le respect de la Loi. Il ar...
En savoir plus
PACS OU MARIAGE ? QUELLE PROTECTION POUR LE CONJOINT A PLABENNEC OU LANDERNEAU
Le partenaire de pacs et le conjoint survivant sont tous deux exonérés du paiement de droits de successions en cas de ...
En savoir plus
PROTEGER SON CONJOINT: LA DONATION AU DERNIER VIVANT
Il s'agit d'une donation qui produit ses effets au décès du premier des époux et a pour but d’augmenter la part d’hé...
En savoir plus
PACS: COMMENT PROTEGER SON PARTENAIRE ?
La mariage protège mieux que le PACS: en effet, à la différence des conjoints mariés, si un des partenaire de PACS déc...
En savoir plus
L'USUFRUIT SUCCESSIF
L’usufruit successif résulte de l'article 949 du Code Civil ainsi libellé: « Il est permis audonateur de faire la rés...
En savoir plus
LA FISCALITE DE L'USUFRUIT SUCCESSIF
Dans un arrêt de 2007, la Cour de Cassation a confirmé que le droit d’usufruit de l’usufruitier en second est const...
En savoir plus
Autres recherches
TERRAIN A BATIR OU A LOTIR PLABENNEC, LESNEVEN, PLOUGUERNEAU
place
Itinéraire
mail
Contact
call
02 98 83 22 22