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LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

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Si vous souhaitez vendre votre bien immobilier, vous devez fournir des diagnostics immobiliers à votre ...
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LES CHARGES DE COPROPRIETE

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Si vous êtes propriétaire dans une copropriété, vous devez verser au syndic des appels de fonds, le plus souvent tri...
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LES COMBLES AMENAGEABLES

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Mes combles sont-ils aménageables ? Des combles sont  aménageables ou habitables lorsqu’ils répondent à plusie...
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LA FISCALITE DE L'USUFRUIT SUCCESSIF

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Dans un arrêt de 2007, la Cour de Cassation a confirmé que le droit d’usufruit de l’usufruitier en second est const...
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SUCCESSION ET SCI FAMILIALE

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  Comment fonctionne une S.C.I. familiale Il s'agit d'une structure juridique permettant aux membres d'une famille ...
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COMMENT ET POURQUOI FAIRE UN TESTAMENT

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Faire son testament, c'est décider à qui laisser ses biens à son décès. Si prendre la décision d'établir un t...
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INTERDICTION DE L'HERBE DES PAMPAS: QUE RISQUEZ-VOUS ?

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LE DROIT DE CHASSE ET LE DROIT DE CHASSER

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Le droit de chasse découle du droit de propriété: le propriétaire peut chasser et autoriser de chasser sur ses ter...
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POURQUOI CREER UNE SOCIETE AGRICOLE

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Le choix de constituer une société se fait en général suite à la décision de deux ou plusieurs personnes de trava...
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