CERTIFICAT D'HEREDITE OU DEVOLUTION SUCCESSORALE SUCCESSION RAPIDE LESNEVEN, PLABENNEC, PLOUESCAT, KERLOUAN

Pour transmettre ses biens à titre gratuit, une personne peut choisir entre une transmission de son vivant (une ...

Les personnes âgées ou handicapées dont les ressources sont insuffisantes reçoivent fréquemment une aide pécu...

Le partenaire de pacs et le conjoint survivant sont tous deux exonérés du paiement de droits de successions en cas de ...

Le testament est un acte au moyen duquel une personne, le "testateur", manifeste sa volonté de laisser, à son d...

La famille, c'est sacré et surtout, çà peut être sacrément utile. Dans bien des circonstances, votre famille va v...

En cas de sSouvent vécu comme une "double peine", le droit de partage est une taxe qui s'applique sur tout ...

Autres recherches