Nos archives

Nos archives - Page 2

REMBOURSEMENT PAR UN SEUL EPOUX DE L'EMPRUNT D'ACQUISITION DU DOMICILE

REMBOURSEMENT PAR UN SEUL EPOUX DE L'EMPRUNT D'ACQUISITION DU DOMICILE

Il arrive fréquemment qu'un couple soit propriétaire du domicile conjugal mais que, dans les faits, un s...
En savoir plus
TOUT SAVOIR SUR LA PMA

TOUT SAVOIR SUR LA PMA

Par "filiation", il faut comprendre le lien juridique qui unit un enfant à un parent: la Loi reconnaît plusieurs m...
En savoir plus
COMMENT PROTEGER SON ENFANT HANDICAPE ?

COMMENT PROTEGER SON ENFANT HANDICAPE ?

Les parents d'un enfant handicapé sont légitimement préoccupés parce qu'il se passera lors de leur disparition. Au dé...
En savoir plus
VOUS VIVEZ EN COUPLE: VAUT-IL MIEUX SE MARIER OU SE PACSER ?

VOUS VIVEZ EN COUPLE: VAUT-IL MIEUX SE MARIER OU SE PACSER ?

Vous vivez en couple et souhaitez officialiser votre relation et vous protéger mutuellement en cas de décès et vous hé...
En savoir plus
ACHETER UN TERRAIN A BATIR

ACHETER UN TERRAIN A BATIR

Vous avez en projet de construire votre maison et êtes à la recherche d'un terrain à bâtir: notre office notarial peu...
En savoir plus
ACHETER UN BIEN IMMOBILIER PENDANT LA PROCEDURE DE DIVORCE

ACHETER UN BIEN IMMOBILIER PENDANT LA PROCEDURE DE DIVORCE

Il arrive fréquemment qu'un époux souhaite racheter un  bien immobilier alors que la procédure de divorce est encore e...
En savoir plus
FAUT-IL SE MARIER

FAUT-IL SE MARIER "EN SEPARATION DE BIENS" ?

  Le régime matrimonial de la séparation de biens est recommandé dans plusieurs sit...
En savoir plus
L'ENFANT ADOPTE ET LES DROITS DE SUCCESSION

L'ENFANT ADOPTE ET LES DROITS DE SUCCESSION

En matière de droits de succession, les droits de l'enfant adoptif vont être différents en fonction du type ...
En savoir plus
ADOPTION: MODE D'EMPLOI

ADOPTION: MODE D'EMPLOI

L'adoption d'une personne majeure par une autre obéit à des règles bien précises: si vous avez un projet d'adoption, n...
En savoir plus
DIVORCE: QUE FAIRE SI L'UN DES EPOUX NE REMBOURSE PLUS L'EMPRUNT ?

DIVORCE: QUE FAIRE SI L'UN DES EPOUX NE REMBOURSE PLUS L'EMPRUNT ?

Lors d'un divorce, il arrive fréquemment qu'un des conjoints cesse de rembourser l'emprunt afférent à au bien commun, ...
En savoir plus
SCI A l'IR: QUELLES SONT LES CHARGES DEDUCTIBLES

SCI A l'IR: QUELLES SONT LES CHARGES DEDUCTIBLES

Beaucoup de Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont transparentes fiscalement, c'est à dire que les revenus qu'elles ...
En savoir plus
LA SARL AGRICOLE

LA SARL AGRICOLE

La SARL agricole est particulièrement adaptée aux activités agricoles et nous allons vous faire découvrir ses ava...
En savoir plus
LES NOUVELLES REGLES DES CESSIONS DE SOCIETES AGRICOLES

LES NOUVELLES REGLES DES CESSIONS DE SOCIETES AGRICOLES

La loi « Sempastous », du nom de son promoteur, a été promulguée le 23 décembre 2021 et ses dispositions sont entré...
En savoir plus
DIVORCE: QUID DES COMPTES DES ENFANTS ?

DIVORCE: QUID DES COMPTES DES ENFANTS ?

En cas de divorce et en présence d'enfants mineurs, se sont les parents divorcés ou séparés qui gèrent conj...
En savoir plus
PACS: COMMENT PROTEGER SON PARTENAIRE ?

PACS: COMMENT PROTEGER SON PARTENAIRE ?

La mariage protège mieux que le PACS: en effet, à la différence des conjoints mariés, si un des partenaire de PACS déc...
En savoir plus
VENDRE OU ACQUERIR UNE EXPLOITATION AGRICOLE A LESNEVEN OU PLABENNEC

VENDRE OU ACQUERIR UNE EXPLOITATION AGRICOLE A LESNEVEN OU PLABENNEC

  Confiez nous vos transactions pour vendre ou acquérir un p...
En savoir plus
COMMENT REDIGER UN TESTAMENT OLOGRAPHE A LESNEVEN, LANDERNEAU OU PLOUESCAT

COMMENT REDIGER UN TESTAMENT OLOGRAPHE A LESNEVEN, LANDERNEAU OU PLOUESCAT

Il existe plusieurs sortes de testaments: le testament olographe fait partie des testaments fréquemment utilisés mais ...
En savoir plus
SIE VERKAUFEN ODER KAUFEN EIN HAUS IN DER BRETAGNE ODER ANDERSWO IN FRANKREICH

SIE VERKAUFEN ODER KAUFEN EIN HAUS IN DER BRETAGNE ODER ANDERSWO IN FRANKREICH

Wenn Sie beabsichtigen, eine Immobilie in der BRETAGNE oder anderswo in Frankreich zu kaufen oder zu verkaufen,...
En savoir plus
TOUT SAVOIR SUR LE COMPROMIS DE VENTE A LESNEVEN, LANDERNEAU OU BREST

TOUT SAVOIR SUR LE COMPROMIS DE VENTE A LESNEVEN, LANDERNEAU OU BREST

Si vous envisagez de vendre au d'acquérir un bien immobilier, vous souhaiterez établir un compromis de vente afin de d...
En savoir plus
ISOLER SA MAISON PAR L'EXTERIEUR A LESNEVEN: QUE DIT LA LOI ?

ISOLER SA MAISON PAR L'EXTERIEUR A LESNEVEN: QUE DIT LA LOI ?

L'isolation thermique par l'extérieur est devenue une manière courante et efficace d'améliorer la performance én...
En savoir plus
POURQUOI FAIRE UNE DONATION ENTRE EPOUX A LESNEVEN, LANDERNEAU OU PLOUESCAT

POURQUOI FAIRE UNE DONATION ENTRE EPOUX A LESNEVEN, LANDERNEAU OU PLOUESCAT

La donation entre époux ou donation au dernier vivant a pour but d'augmenter la part reçue lors de la succession p...
En savoir plus
SARL DE FAMILLE ET LMNP A BREST OU LESNEVEN

SARL DE FAMILLE ET LMNP A BREST OU LESNEVEN

  La SARL de famille est un moyen pour plusieurs personnes d'une famille de détenir des biens immobiliers par la ...
En savoir plus
TESTAMENT: LEQUEL CHOISIR A LESNEVEN, LANDERNEAU OU PLABENNEC

TESTAMENT: LEQUEL CHOISIR A LESNEVEN, LANDERNEAU OU PLABENNEC

  Le testament est un acte au moyen duquel une personne, le "testateur", manifeste sa volonté de laisser, à son d...
En savoir plus
IFI A BREST: QUELS BIENS SONT CONCERNES

IFI A BREST: QUELS BIENS SONT CONCERNES

Vous devez faire une déclaration à l'IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE (IFI) si la valeur nette de votre patrimoine i...
En savoir plus
SUCCESSION: QUELS SONT LES HERITIERS A LESNEVEN, LANDERNEAU OU BREST

SUCCESSION: QUELS SONT LES HERITIERS A LESNEVEN, LANDERNEAU OU BREST

Vous vous posez peut-être la question de savoir qui héritera de vos biens ? Voici quelques éléments de rép...
En savoir plus